EUTHANASIE – Chiffres de l’année 2019

Ces chiffres concernent les documents d’enregistrement des euthanasies pratiquées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 examinés par la Commission.

Une...

03-03-2020
Publications›Communiqués de presse
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
euthanasie, chiffres, données statistiques
Voir le document

CFCEE - Document d’enregistrement d’une euthanasie (pdf)

Document d’enregistrement d’une euthanasie - version pdf

12-09-2019
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Commission Euthanasie
Voir le document

CFCEE Document d’enregistrement d’une euthanasie

Document d’enregistrement d’une euthanasie (version Word)

12-09-2019
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
document d'enregistrement, euthanasie
Voir le document

EUTHANASIE – Chiffres de l’année 2018

Ces chiffres concernent les documents d’enregistrement des euthanasies pratiquées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 examinés par la Commission.

...

28-02-2019
Publications›Communiqués de presse
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Commission Euthanasie, Euthanasiecommissie, euthanasie, chiffres 2018, cijfers 2018
Voir le document

CFCEE Rapport Euthanasie 2018

8e rapport aux Chambres législatives - Chiffres des années 2016-2017

Ce rapport concerne les documents d’enregistrement des euthanasies pratiquées entre le 1...

17-07-2018
Publications›Rapports annuels
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
euthanasie, Rapport, Commission Euthanasie, rapport euthanasie 2016-2017
Voir le document

CFCEE Rapport Euthanasie 2016

Septième rapport aux Chambres législatives, années 2014-2015. 

Ce rapport concerne les documents d’enregistrement des euthanasies pratiquées entre le 1er janvier...

24-10-2016
Publications›Rapports annuels
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
rapport 2014-2015
Voir le document

CFCEE Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé (Word)

10-06-2016
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
document d'enregistrement, euthanasie, patient mineur
Voir le document

Comment remplir la déclaration anticipée

Comment remplir la déclaration anticipée

16-02-2016
Publications›Guide
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
déclaration anticipée, formulaire de déclaration
Voir le document