EUTHANASIE – Chiffres des années 2020-2021 - 10e rapport aux Chambres législatives

Le rapport bisannuel de la Commission fédérale de Contrôle et d’Évaluation de l’...

08-12-2022
PublicationsCommuniqués de presse
Communiqué de presse Euthanasie

10e rapport aux Chambres législatives - Chiffres des années 2020-2021

Ce rapport concerne les documents d’enregistrement des euthanasies examinés par la...

08-12-2022
PublicationsRapports annuels
rapport euthanasie 2020-2021

14 octobre 2022 : EUTHANASIE – Réaction de la Commission Fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'Euthanasie suite à l'arrêt de la Cour...

14-10-2022
PublicationsCommuniqués de presse
Commission Euthanasie, CEDH, anonymat

Ces chiffres concernent les documents d’enregistrement des euthanasies pratiquées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 examinés par la Commission.

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31-03-2022
PublicationsCommuniqués de presse
Commission Euthanasie, euthanasie

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé en version Word (à compléter et imprimer)»

05-05-2021
FormulairesDéclarations
document d'enregistrement, euthanasie, patient mineur

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient majeur ou mineur émancipé (WORD à compléter et imprimer)

05-05-2021
FormulairesDéclarations
document d'enregistrement, euthanasie, Commission Euthanasie, majeur

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé en version PDF (à imprimer et compléter)

05-05-2021
FormulairesDéclarations
euthanasie, Document d’enregistrement, mineur

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient majeur ou mineur émancipé (PDF à imprimer et compléter)

05-05-2021
FormulairesDéclarations
Commission Euthanasie, euthanasie, Document enregistrement

Ces chiffres concernent les documents d’enregistrement des euthanasies pratiquées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 examinés par la Commission.

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02-03-2021
PublicationsCommuniqués de presse
euthanasie, chiffres 2020