EUTHANASIE – Chiffres de l’année 2022

EUTHANASIE – Chiffres de l’année 2022

17-02-2023
Publications›Communiqués de presse
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Euthanasie chiffres 2022, euthanasie, Commission Euthanasie, CFCEE
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Communiqué de presse EUTHANASIE – Chiffres des années 2020-2021

EUTHANASIE – Chiffres des années 2020-2021 - 10e rapport aux Chambres législatives

Le rapport bisannuel de la Commission fédérale de Contrôle et d’Évaluation de l’...

08-12-2022
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Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Communiqué de presse Euthanasie
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CFCEE Rapport Euthanasie 2022

10e rapport aux Chambres législatives - Chiffres des années 2020-2021

Ce rapport concerne les documents d’enregistrement des euthanasies examinés par la...

08-12-2022
Publications›Rapports annuels
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
rapport euthanasie 2020-2021
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14.10.2022 - Communiqué de presse - Réaction de la CFCEE suite à l'arrêt de la CEDH Mortier c. Belgique

14 octobre 2022 : EUTHANASIE – Réaction de la Commission Fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'Euthanasie suite à l'arrêt de la Cour...

14-10-2022
Publications›Communiqués de presse
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Commission Euthanasie, CEDH, anonymat
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EUTHANASIE – Chiffres de l’année 2021

Ces chiffres concernent les documents d’enregistrement des euthanasies pratiquées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 examinés par la Commission.

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31-03-2022
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Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Commission Euthanasie, euthanasie
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CFCEE - Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient MAJEUR ou mineur émancipé (WORD)

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient majeur ou mineur émancipé (WORD à compléter et imprimer)

05-05-2021
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
document d'enregistrement, euthanasie, Commission Euthanasie, majeur
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CFCEE Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient MINEUR (WORD)

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé en version Word (à compléter et imprimer)»

05-05-2021
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
document d'enregistrement, euthanasie, patient mineur
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CFCEE Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient MINEUR (PDF)

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé en version PDF (à imprimer et compléter)

05-05-2021
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
euthanasie, Document d’enregistrement, mineur
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CFCEE - Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient MAJEUR ou mineur émancipé (pdf)

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient majeur ou mineur émancipé (PDF à imprimer et compléter)

05-05-2021
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Commission Euthanasie, euthanasie, Document enregistrement
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EUTHANASIE – Chiffres de l’année 2020 (Communiqué de presse)

Ces chiffres concernent les documents d’enregistrement des euthanasies pratiquées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 examinés par la Commission.

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02-03-2021
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Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
euthanasie, chiffres 2020
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