Appel à candidats pour deux mandats de membre suppléant francophone pour la catégorie 'professeur (émérite) ou chargé de cours en droit ou avocat' et un mandat de membre suppléant...

16-04-2025
Evénements
euthanasie, appel à candidatures

Document d’enregistrement à remettre dans les quatre jours ouvrables qui suivent l’euthanasie à l’adresse suivante :

Commission Fédérale de Contrôle et d’Évaluation de l’...

02-04-2025
FormulairesDéclarations

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé en version PDF (à imprimer et compléter)

02-04-2025
FormulairesDéclarations
euthanasie, Document d’enregistrement, mineur

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient majeur ou mineur émancipé (PDF à imprimer et compléter)

02-04-2025
FormulairesDéclarations
Commission Euthanasie, euthanasie, Document enregistrement

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé en version Word (à compléter et imprimer)»

02-04-2025
FormulairesDéclarations
document d'enregistrement, euthanasie, patient mineur

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient majeur ou mineur émancipé (WORD à compléter et imprimer)

02-04-2025
FormulairesDéclarations
document d'enregistrement, euthanasie, Commission Euthanasie, majeur

La Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie publie aujourd’hui les chiffres relatifs aux euthanasies déclarées en Belgique en 2024. 

En 2024, 3 991...

19-03-2025
PublicationsCommuniqués de presse
Euthanasie chiffres 2024

22 janvier 2025 - La Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie publie son rapport bisannuel pour les années 2022-2023

La Commission fédérale de...

22-01-2025
Publications

11e rapport aux Chambres législatives - Chiffres années 2022-2023

Ce rapport fournit une analyse statistique détaillée de l’application de la loi relative à l’...

22-01-2025
PublicationsRapports annuels

 QUI DOIT REMPLIR LA DÉCLARATION À ADRESSER À LA CFCEE ?


La réponse qui consisterait à dire que c’est au médecin qui a posé l’acte d’euthanasie de remplir la...

24-10-2024
Formulaires