CFCEE Rapport Euthanasie 2018

8e rapport aux Chambres législatives - Chiffres des années 2016-2017

Ce rapport concerne les documents d’enregistrement des euthanasies pratiquées entre le 1...

17-07-2018
Publications›Rapports annuels
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
euthanasie, Rapport, Commission Euthanasie, rapport euthanasie 2016-2017
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CFCEE - Document d’enregistrement d’une euthanasie (pdf)

Document d’enregistrement d’une euthanasie - version pdf

08-03-2017
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Commission Euthanasie
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CFCEE Document d’enregistrement d’une euthanasie

Document d’enregistrement d’une euthanasie

16-12-2016
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
document d'enregistrement, euthanasie
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CFCEE Rapport Euthanasie 2016

Septième rapport aux Chambres législatives, années 2014-2015. 

Ce rapport concerne les documents d’enregistrement des euthanasies pratiquées entre le 1er janvier...

24-10-2016
Publications›Rapports annuels
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
rapport 2014-2015
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CFCEE Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé

10-06-2016
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
document d'enregistrement, euthanasie, patient mineur
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Comment remplir la déclaration anticipée

Comment remplir la déclaration anticipée

16-02-2016
Publications›Guide
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
déclaration anticipée, formulaire de déclaration
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