22 janvier 2025 - La Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie publie son rapport bisannuel pour les années 2022-2023

La Commission fédérale de...

22-01-2025
Publications

11e rapport aux Chambres législatives - Chiffres années 2022-2023

Ce rapport fournit une analyse statistique détaillée de l’application de la loi relative à l’...

22-01-2025
PublicationsRapports annuels

 QUI DOIT REMPLIR LA DÉCLARATION À ADRESSER À LA CFCEE ?


La réponse qui consisterait à dire que c’est au médecin qui a posé l’acte d’euthanasie de remplir la...

24-10-2024
Formulaires

Préambule

Pour rappel, la Cour constitutionnelle, saisie par question préjudicielle, a rendu un arrêt le 20 octobre 2022 aux termes duquel a été jugée inconstitutionnelle...

23-10-2024
Plus d'information

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé en version PDF (à imprimer et compléter)

11-07-2024
FormulairesDéclarations
euthanasie, Document d’enregistrement, mineur

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient majeur ou mineur émancipé (PDF à imprimer et compléter)

11-07-2024
FormulairesDéclarations
Commission Euthanasie, euthanasie, Document enregistrement

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé en version Word (à compléter et imprimer)»

11-07-2024
FormulairesDéclarations
document d'enregistrement, euthanasie, patient mineur

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient majeur ou mineur émancipé (WORD à compléter et imprimer)

11-07-2024
FormulairesDéclarations
document d'enregistrement, euthanasie, Commission Euthanasie, majeur

27 févier 2024 : EUTHANASIE – Chiffres de l’année 2023

Ces chiffres concernent les documents d’enregistrement des euthanasies pratiquées entre le 1er janvier...

27-02-2024
PublicationsCommuniqués de presse
Euthanasie chiffres 2023, Commission Euthanasie

EUTHANASIE – Chiffres de l’année 2022

17-02-2023
PublicationsCommuniqués de presse
Euthanasie chiffres 2022, euthanasie, Commission Euthanasie, CFCEE