CT College_Annual_Report_2025_FR
CT College - Annual Report - 2025
Advice from BAREC and College: Use of external platform for recruitment
Cet avis a été préparé conjointement par le BAREC et le College Board, et approuvé pour publication le 03/08/2026. Il présente les conditions et recommandations relatives au recours à des plateformes externes pour le recrutement de participants dans les essais cliniques.
COMMUNICATION RELATIVE A L’EQUIPE DE SOINS STRUCTUREE
PROPORTIONNALITE : A.R. fixant les situations, les critères de qualification particuliers et les conditions dans et selon lesquelles les kinésithérapeutes agréés peuvent exercer la kinésithérapie sans prescription
Vous êtes informés par la présente d'un avant-projet de loi fixant les situations, les critères de qualification particuliers et les conditions dans lesquelles et selon lesquelles les kinésithérapeutes agréés peuvent exercer la kinésithérapie sans prescription. Cette information est faite dans le...
PROPORTIONNALITE : A.R. relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des réseaux des médecins généralistes
Vous êtes informés par la présente d'un avant-projet de loi concernant la permanence médicale par les médecins généralistes et l'agrément des réseaux des médecins généralistes. Cette information est faite dans le cadre de la loi du 23 mars 2021 relative à un examen de proportionnalité préalable à l...
CFEH/D/638-2 - Avis du CFEH « financement DRG » (+ annexe)
CFEH/D/638-2 - Avis du CFEH « financement DRG » (+ annexe)
CFEH/D/638-2 - Annexe à l'avis du CFEH « financement DRG »
CFEH/D/638-2 - Annexe à l'avis du CFEH « financement DRG »
Précisions apportées à la liste des prestations techniques de l’art infirmier de l’assistant en soins infirmiers
Précisions apportées à la liste des prestations techniques de l’art infirmier de l’assistant en soins infirmiers (A.R. 20/09/2023)
CFP-FRA_AVIS-ADVIES_Listing
Ce tableau répertorie l’ensemble des avis rendus par le Conseil fédéral des pharmaciens. Tous ces avis sont disponibles sur le site.
PROPORTIONNALITE : AVANT-PROJET DE LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIÈRE DE SANTÉ
Vous êtes informés par la présente d'un avant-projet de loi contenant diverses dispositions en matière de santé. Dans la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, l’avant-projet prévoit une modification en ce qui concerne l’exercice de l’art infirmier...