Cet avis, rendu le 1er février 2019 par la Commission de planification – offre médicale, est donné dans le cadre du contingentement des dentistes AR du 25 avril 2007).
Cet avis, rendu le 1er février 2019 par la Commission de planification – offre médicale, est donné dans le cadre du contingentement des médecins (AR du 18 juin 2008). Il fixe les quotas...
Cet avis, rendu le 11 décembre juin 2018 par la commission de planification – offre médicale, est donné dans le cadre du planification des sages-femmes.
Ce rapport analyse les résultats du couplage de données entre plusieurs sources: la banque fédérale des professionnels des soins de santé (Cadastre), l’INAMI et le Datawarehouse Marché du travail...
Ce rapport analyse les résultats du couplage de données entre plusieurs sources: la banque fédérale des professionnels des soins de santé (Cadastre), l’INAMI et le Datawarehouse Marché du travail...
Ce rapport analyse les résultats du couplage de données entre plusieurs sources: la banque fédérale des professionnels des soins de santé (Cadastre), l’INAMI et le Datawarehouse Marché du travail...
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'Interruption volontaire...
Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, abrogeant les articles 350 et 351 du Code pénal et modifiant les articles 352 et 383 du même code et modifiant diverses dispositions...
