Avis du groupe de travail orthopédagogie clinique

Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale du 8 février 2018

Critères d'agrément pour les professionnels, les...

08-06-2018
PublicationsAvis

24 mars 2017 – Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l’article 68/3, §3 de la loi relative à l’exercice des professions des...

02-06-2017
ActivitésLégislation

28 octobre 2016 – Arrêté royal fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, en exécution de l’article 68/3, §7, de la loi relative à l’...

02-06-2017
ActivitésLégislation

28 octobre 2016 – Arrêté royal fixant les critères pour que les associations professionnelles soient désignées comme représentatives en exécution de l’article 68/3, §3 de la loi relative à l’...

01-06-2017
ActivitésLégislation