Exposé des motifis de l'avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, afin d’y insérer la réforme de l’art infirmier...

24-11-2023
Proportionnalité

Les possibilités de réactions sont cloturées

 

Vous êtes informés par la présente d'un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’exercice des professions des...

24-11-2023
ProportionnalitéDocuments de travail

Avis de la Commission Technique de l’Art Infirmier Pour modifications de l’A.R. du 18 juin 1990
portant fixation de la liste des prestations techniques de l’art infirmier et de la liste des...

09-11-2023
PublicationsAvis

PROPORTIONNALITE

IL N'EST PLUS POSSIBLE DE REAGIR  

Vous êtes informés par la présente de trois projets d'arrêtés royaux.

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un  ...

18-10-2023
ProportionnalitéDocuments de travail
18-10-2023
ProportionnalitéDocuments de travail