Exposé des motifis de l'avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, afin d’y insérer la réforme de l’art infirmier...

24-11-2023
Proportionnalité

Vous êtes informés par la présente d'un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, afin d’y insérer la réforme de l’...

24-11-2023
ProportionnalitéDocuments de travail

PROPORTIONNALITE

IL N'EST PLUS POSSIBLE DE REAGIR  

Vous êtes informés par la présente de trois projets d'arrêtés royaux.

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un  ...

18-10-2023
ProportionnalitéDocuments de travail
18-10-2023
ProportionnalitéDocuments de travail