Il s’agit d’un organe consultatif organisé au niveau national. Il donne un avis au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sur toutes les matières concernant :
l’organisation, le fonctionnement, la formation et l’information des personnes, fonctions et services qui collaborent, soit à l’aide médicale urgente, soit au transport non urgent de malades (dans ce dernier cas, en ce qui concerne les aspects qui ont une incidence sur l’aide médicale urgente) ;
la collecte et l’enregistrement des données relatives à l’aide médicale urgente ;
le contrôle de la qualité et l’évaluation de la pratique, en fonction de critères scientifiquement pertinents ;
les normes d’agrément des services ambulanciers visés à l’article 3bis de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente, ainsi que les critères applicables à la programmation de ces services.
C’est l’arrêté royal du 4 juillet 2004 qui lui confère toutes ses missions.
Ses membres, représentatifs du secteur, démontrent une connaissance particulière des matières traitées.
Le conseil est composé, d’une manière équilibrée, de partenaires représentant : • les associations scientifiques de médecine générale ; • les associations de médecine d’urgence et de catastrophe ; • les associations d’établissements de soins ; • les associations scientifiques des infirmiers ; • les associations professionnelles d’ambulanciers ; • les centres de secours « 100/112 » ; • la Croix-Rouge de Belgique ; • le service médical de l’armée.
Le bureau du Conseil est chargé du bon fonctionnement. Il est composé du président, des deux vice-présidents et du secrétaire. Le Conseil peut instituer, en son sein, des groupes de travail chargés d’une mission précise et solliciter l’avis d’experts de son choix.
5 JUILLET 1994. - Arrêté royal créant un conseil national des secours médicaux d'urgence
4 JUILLET 2004. – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d’urgence
10 SEPTEMBRE 2007. – Règlement d'ordre intérieur du Conseil national des secours médicaux d'urgence
cnsmu.nrdgh@health.belgium.be
Avis du Conseil national des secours médicaux d'urgence sur la création d'un Ordre pour les secouristes-ambulanciers
Avis du Conseil national des secours médicaux d'urgence sur la fermeture temporaire des services d'urgence spécialisés
Avis du Conseil national des secours médicaux d'urgence concernant les vêtements de travail du secouriste-ambulancier
Avis du Conseil national des secours médicaux d’urgence concernant l’intégration des directeurs médicaux 112 au sein du Conseil
Avis du Conseil national des secours médicaux d'urgence concernant le financement des services d'ambulances collaborant à l'aide médicale urgente
Actuellement, aucun formulaire n’est disponible.
Actuellement, il n’y a pas d’évènements prévus pour cet organe d’avis ou de concertation.
