Fonctionnement

La qualité et la sécurité des soins commencent avec une excellente formation des professionnels de la santé. L’excellence de la formation repose sur un trajet d’apprentissage cohérent qui est régulièrement évalué sur des bases objectives et qui est pourvu de transitions sûres entre les différentes phases du trajet.

Le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes garantit la qualité de ce trajet d’apprentissage en contribuant à l’amélioration continue des stages et de la formation permanente. Pour ce faire, le Conseil supérieur tient compte de deux critères importants :

  1. les développements sur le plan scientifique et international,
  2. les attentes de tous les stakeholders concernés (la population, les professionnels de la santé et leurs associations professionnelles, les universités, les autres autorités compétentes et les professionnels au cours de leur formation).

Le Conseil supérieur a pour mission :

  1. d’adresser au Ministre des propositions relatives à la fixation des critères d’agrément des médecins spécialistes, des médecins généralistes, des maîtres de stage et services de stage ;
  2. de donner au Ministre un avis motivé sur les demandes d’agrément en qualité de maître de stage ou de service de stage ;
  3. de donner au Ministre, à sa demande ou d’initiative, des avis ou de faire des propositions relatives aux directives et recommandations à l’intention des maîtres de stage, des services de stage, des candidats maîtres de stage et des candidats services de stage ou pour l’exercice d’autres compétences prévues ou concernant des questions de principe et d’ordre général.

Le Conseil supérieur peut créer des groupes de travail chargés d’une mission déterminée. Ces groupes de travail se composent de membres du Conseil supérieur et, éventuellement, d’experts étrangers au Conseil.

Le Conseil peut créer des groupes de travail chargés d'une mission déterminée. Ces groupes de travail se composent de membres du Conseil supérieur et, éventuellement, d'experts étrangers au Conseil.

Actuellement, le Conseil a créé plusieurs groupes de travail chargé :

  • d’analyser les demandes d’agrément en qualité de maîtres et services de stage pour les médecins spécialistes et pour les médecins généralistes ;
  • de revoir les critères d’agrément menant aux différents titres professionnels particuliers ;
  • d’analyser différentes thématiques spécifiques.

Le Conseil supérieur a également constitué un Bureau chargé des missions suivantes :

  1. la formulation et communication d’un projet d’avis dans les cas de demandes ou sujets urgents. Les projets d’avis seront présentées pour confirmation à la réunion plénière suivante du conseil ;
  2. la préparation de l’ordre du jour et des séances plénières du Conseil ;
  3. le suivi des décisions du Conseil.

Le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes est composé :

  1. d’un médecin président et d’un médecin vice-président. L’un d’entre eux est un fonctionnaire ou un fonctionnaire honoraire du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ;
  2. d’un médecin proposé sur une liste double par l’Académie royale de médecine de Belgique et d’un médecin proposé sur une liste double par la « Koninklijke Academie voor geneeskunde van België » ;
  3. de deux médecins proposés sur une liste double par le Conseil national de l’Ordre des médecins ;
  4. de douze médecins, agréés comme médecins spécialistes, issus des facultés de médecine ;
  5. de douze médecins, agréés comme médecins spécialistes, proposés par les associations professionnelles représentatives ;
  6. de deux candidats médecins spécialistes, proposés par leurs associations professionnelles représentatives ou, en l’absence de celles-ci, proposés par les associations professionnelles représentatives visées dans 5° ;
  7. de douze médecins, agréés comme médecins généralistes, issus des facultés de médecine ;
  8. de douze médecins, agréés comme médecins généralistes, proposés par les associations professionnelles représentatives ;
  9. de deux candidats médecins généralistes, proposés par leurs associations professionnelles représentatives ou, en l’absence de celles-ci, proposés par les associations professionnelles représentatives visées dans 8° ;
  10. d’un médecin, représentant le Ministre de la Santé publique ;
  11. d’un médecin, proposé par le Ministre des Affaires sociales.

Pour chacun des membres effectifs visés à l’alinéa premier, 2° à 9° inclus, il est désigné un suppléant.

Les associations représentatives sont nommées par arrêté ministériel du 12/06/2023 portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l’article 6 de l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes.

Le Conseil a été nommé la dernière fois par l’arrêté ministériel du 17 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes.

Le Roi a fixé les règles de fonctionnement de base du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (quorum de présence, délibérations, …).

Le Conseil a également adopté un règlement d’ordre intérieur afin de fixer les modalités pratiques.

Consultez toute la législation en vigueur

 

 

Deux groupes de travail permanents analysent les demandes d’agrément en tant que maîtres et services de stage.

  • Groupe de travail chargé d’analyser les demandes d’agrément en qualité de maîtres et services de stage pour les médecins spécialistes
    Ce groupe de travail bilingue se réunit tous les mois sauf en juillet (le 2e mardi du mois). Il est composé de membres du Conseil.
  • Groupe de travail chargé d’analyser les demandes d’agrément en qualité de maîtres et services de stage pour les médecins généralistes
    Ce groupe de travail bilingue se réunit tous les 2 mois en moyenne. Il est composé de membres du Conseil

Je souhaite demander un agrément en tant que maître et/ou service de stage ?

-> Téléchargez le formulaire de demande que vous trouverez sous « Formulaires ».
Votre formulaire est complété et signé ? Envoyez-le :

  • par voie postale :

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Soins de Santé
Service Professions des Soins de Santé et Pratique professionnelle
Avenue Galilée 5 boîte 2
1210 Bruxelles

-> Votre demande sera étudiée par notre service. Dès que la demande d’agrément de maître ou service de stage comporte tous les documents requis, il faut en général compter un délai de 3 mois avant de recevoir l’agrément. Ce délai s’applique tant pour une première demande que pour une demande de renouvellement.

Dans quels délais dois-je demander un renouvellement de mon agrément ?
Afin d’être recevable, toute demande de renouvellement d’agrément en tant que maître et service de stage doit être envoyée 6 mois minimum avant la fin de l’agrément en cours (cachet de la poste faisant foi).
Si, par exemple, votre agrément de maître de stage prend fin le 30 juin 2026, la date ultime d’envoi de la demande de renouvellement sera le 29 décembre 2025.

Comment serais-je tenu informé du suivi de ma demande ?
Dans un souci de répondre à notre valeur « développement durable », la communication entre le SPF et les médecins s’organise principalement de manière électronique par l’envoi de courriers via votre eHealthBox. Cette boîte électronique sécurisée permet un échange de données médicales sécurisées entre prestataires de soins. Le manuel d’utilisation de votre eHealthBox se trouve dans la rubrique « Publications > Documents » sur ce site.

Quels sont les critères pour être agréé en tant que maître et service de stage pour la formation de spécialistes ?
Il existe des modalités et des critères communs pour l’agrément des maîtres de stage spécialistes. Ils sont décrits dans l’arrêté royal du 21 avril 1983 (fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes) et dans l’arrêté ministériel du 23 avril 2014 (fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage).

Parmi les critères généraux de l’arrêté ministériel du 23 avril 2014, le candidat maître de stage doit :

à au moins une fois par période de 5 ans, faire paraître une publication scientifique en relation avec sa spécialité, validée par des pairs. Consultez la liste des publications acceptées. Si vous disposez d’une autre publication qui selon vous répond aux critères légaux, vous pouvez introduire votre demande auprès du Conseil avec copie de cette publication en annexe. Les membres analyseront les dossiers introduits.

Outre les critères généraux pour l’agrément des maîtres de stage, il existe un certain nombre de critères spécifiques par spécialité. Ils sont définis dans les arrêtés ministériels définissant les titres professionnelles particuliers.

Quels sont les critères pour être agréé en tant que maître de stage pour la formation de généralistes ?
Tous les maîtres de stage généralistes doivent répondre à des critères communs d’agrément.

  • Le maître de stage doit prouver que la formation et l’accompagnement qu’il assure sont fondés sur une pratique scientifiquement étayée. Il consacre donc une attention particulière à sa propre formation continue.
  • Chaque année civile, le maître de stage doit participer à au moins une journée de rencontre axée sur la formation et l’accompagnement des candidats généralistes, organisée par un centre ou une organisation reconnus par l’autorité compétente à cet effet.
  • Le maître de stage s’engage à consacrer suffisamment de temps et d’attention à la formation et à l’accompagnement du candidat médecin généraliste dans sa pratique.

Je souhaite renouveler mon agrément de maître de stage médecin généraliste en cabinet, y a-t-il d’autres critères que celui du délai d’introduction de la demande ?
Effectivement, pour remplir les conditions de renouvellement, il faut notamment satisfaire à 2 critères supplémentaires liés à la formation du maître de stage et la formation de candidats.

  • Cas de figure n°1 : les 3 critères sont remplis. Vous avez envoyé votre demande de renouvellement à temps, soit 6 mois avant son expiration, vous avez suivi au minimum une journée de formation continue par an et vous avez suivi un candidat en formation ou dirigé des séminaires durant votre mandat précédent ; vous êtes dans les conditions pour obtenir un renouvellement de 5 ans d’agrément.
  • Cas de figure n°2 : 1 des 3 critères n’est pas rempli. Par exemple, vous avez envoyé votre demande à temps mais vous n’avez pas suivi au minimum une journée de formation continue par an, ou vous n’avez pas formé de candidat généraliste durant votre précédent mandat; vous ne pourrez obtenir au maximum que 3 ans d’agrément. Votre demande est considérée comme une première demande et non comme un renouvellement.

Quelles sont les conditions pour qu’un service hospitalier soit reconnu comme lieu de stage pour candidats-médecins généralistes ?
Pour fonctionner comme lieu de stage pour candidats généralistes, un service hospitalier doit remplir ces 3 conditions :

  • avoir été agréé comme lieu de stage par le Ministre fédéral de la Santé publique (et donc remplir le critère de formation pour maître de stage) ;
  • avoir des relations de coopération avec au moins un autre service de stage agréé du même hôpital (remplir le formulaire de demande en conséquence) ;
  • mettre à la disposition du candidat généraliste une pathologie variée et significative pour la médecine générale. 

Que faire si un de vos services n’a pas d’accord de collaboration avec un autre service agréé ?
2 options sont possibles. Soit :

  1. Un autre service de votre hôpital introduit une demande pour être reconnu comme lieu de stage pour candidats-médecins généralistes. Dans l’attente de cette seconde demande, votre demande ne peut être traitée.
  2. L’hôpital renonce à l’accueil de candidats-médecins généralistes.

Adresse mail (générique) :

 cs-hr@health.fgov.be

 maitredestage@health.fgov.be

Vous trouverez sur cette page les nouveaux formulaires de demande d’agrément en tant que maître de stage et service de stage, classés par spécialité.

Formations de futurs spécialistes :

Formulaire général

Formulaire unique pour la médecine légale

Formulaire unique pour la médecine d’assurance et d’expertise médicale

Formulaire unique pour la gestion de données de santé

Formulaire unique pour la médecine du travail

Aide au remplissage

Formulaire spécifiques :

 

 

Formation de futurs généralistes :

Demande d’agrément en tant que maître de stage généraliste

Formulaire complémentaire pour la pratique d’une médecine alternative

Demande d’agrément en tant que maître et service de stage pour la formation de généralistes

Actuellement, il n'y a pas d'évènements prévus pour cet organe d'avis ou de concertation.

Grâce à la directive proportionnalité, prenez connaissance et réagissez aux projets d’avis votés au sein des organes de concertation s'ils impactent l’accès ou l’exercice à une profession de santé.

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