La qualité et la sécurité des soins commencent avec une excellente formation des professionnels de la santé. L’excellence de la formation repose sur un trajet d’apprentissage cohérent qui est régulièrement évalué sur des bases objectives et qui est pourvu de transitions sûres entre les différentes phases du trajet.
Le Conseil garantit la qualité de ce trajet d’apprentissage en contribuant à l’amélioration continue des stages et de la formation permanente. Pour ce faire, le Conseil supérieur tient compte de deux critères importants :
Concrètement, le Conseil avise le Ministre de la santé sur :
Le Conseil peut créer des groupes de travail chargés d'une mission déterminée. Ces groupes de travail se composent de membres du Conseil supérieur et, éventuellement, d'experts étrangers au Conseil.
Actuellement, le Conseil a créé plusieurs groupes de travail chargé :
Le Conseil a également constitué un Bureau chargé notamment de préparer les réunions plénières.
Le Conseil est formé d'une chambre d'expression française et d'une chambre d'expression néerlandaise qui se réunissent conjointement pour accomplir les missions du Conseil.
Le Ministre désigne un médecin président et un médecin vice-président du Conseil supérieur.
Chaque chambre du Conseil est composée de 52 membres :
Le Président, le vice-président et les membres sont nommés par le Ministre pour un terme renouvelable de six ans. Le mandat actuel s’achèvera en 2019.
Le Bureau du Conseil est composé de 7 membres :
Chambre d'expression française
Chambre d'expression néerlandaise
Président
Présidente
Dr J. Lambert
Vice-présidente
Vice-président
Dr Ch. Vermylen
Dr M. Deneyer
Spécialistes académiques
Spécialistes associations professionnelles
Dr. H. Nielens
Dr M. Moens
Généralistes académiques
Généralistes associations professionnelles
Dr J. de Maeseneer
Dr R. Lemye
Le Roi a fixé les règles de fonctionnement de base du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (quorum de présence, délibérations, …).
Le Conseil a également adopté un règlement d’ordre intérieur afin de fixer les modalités pratiques.
Arrêtés royaux :
Arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes.
Arrêté royal 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.
Arrêtés ministériels :
Arrêté ministériel 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale.
Arrêté ministériel 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage.
Deux groupes de travail permanents analysent les demandes d’agrément en tant que maîtres et services de stage.
Groupe de travail chargé d’analyser les demandes d’agrément en qualité de maîtres et services de stage pour les médecins spécialistes
Ce Groupe de travail bilingue se réunit tous les mois sauf en juillet (le 2e mardi du mois). Il est composé de membres du Conseil.
Groupe de travail chargé d’analyser les demandes d’agrément en qualité de maîtres et services de stage pour les médecins généralistes
Ce Groupe de travail bilingue se réunit tous les 2 mois en moyenne. Il est composé de membres du Conseil.
Demander un agrément en tant que maître et/ou service de stage :
Nous vous conseillons de lire la législation avant d’introduire votre demande.
Je souhaite demander un agrément en tant que maître et/ou service de stage ?
-> Téléchargez le formulaire de demande que vous trouverez sous « Formulaires ».
Votre formulaire est complété et signé ? Envoyez-le :
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Soins de Santé
Service Professions des Soins de Santé et Pratique professionnelle
Eurostation II
Place Victor Horta 40/10
1060 Saint-Gilles
-> Votre demande sera étudiée par notre service. Dès que la demande d’agrément de maître ou service de stage comporte tous les documents requis, il faut en général compter un délai de 3 mois avant de recevoir l’agrément. Ce délai s’applique tant pour une première demande que pour une demande de renouvellement.
Dans quels délais dois-je demander un renouvellement de mon agrément ?
Afin d’être recevable, toute demande de renouvellement d’agrément en tant que maître et service de stage doit être envoyée 6 mois minimum avant la fin de l’agrément en cours (cachet de la poste faisant foi).
Si, par exemple, votre agrément de maître de stage prend fin le 30 juin 2017, la date ultime d’envoi de la demande de renouvellement sera le 29 décembre 2016.
Comment serais-je tenu informé du suivi de ma demande ?
Dans un souci de répondre à notre valeur « développement durable », la communication entre le SPF et les médecins s’organise principalement de manière électronique par l’envoi de courriers via votre eHealthBox. Cette boîte électronique sécurisée permet un échange de données médicales sécurisées entre prestataires de soins.
Le manuel d’utilisation de votre eHealthBox se trouve dans la rubrique « Publications > Documents » sur ce site.
Quels sont les critères pour être agréé en tant que maître et service de stage pour la formation de spécialistes ?
Il existe des modalités et des critères communs pour l’agrément des maîtres de stage spécialistes. Ils sont décrits dans l’arrêté royal du 21 avril 1983 (fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes) et dans l’arrêté ministériel du 23 avril 2014 (fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage).
Parmi les critères généraux de l’arrêté ministériel du 23 avril 2014, le candidat maître de stage doit :
à Au moins une fois par période de 5 ans, faire paraître une publication scientifique en relation avec sa spécialité, validée par des pairs. Consultez la liste des publications acceptées. Si vous disposez d’une autre publication qui selon vous répond aux critères légaux, vous pouvez introduire votre demande auprès du Conseil avec copie de cette publication en annexe. Les membres analyseront les dossiers introduits.
Outre les critères généraux pour l’agrément des maîtres de stage, il existe un certain nombre de critères spécifiques par spécialité. Ils sont définis dans les arrêtés ministériels définissant les titres professionnelles particuliers.
Quels sont les critères pour être agréé en tant que maître de stage pour la formation de généralistes ?
Tous les maîtres de stage généralistes doivent répondre à des critères communs d’agrément.
Je souhaite renouveler mon agrément de maître de stage médecin généraliste en cabinet, y a-t-il d’autres critères que celui du délai d’introduction de la demande ?
Effectivement, pour remplir les conditions de renouvellement, il faut notamment satisfaire à 2 critères supplémentaires liés à la formation du maître de stage et la formation de candidats.
Quelles sont les conditions pour qu’un service hospitalier soit reconnu comme lieu de stage pour candidats-médecins généralistes ?
Pour fonctionner comme lieu de stage pour candidats généralistes, un service hospitalier doit remplir ces 3 conditions :
Que faire si un de vos services n’a pas d’accord de collaboration avec un autre service agréé ?
2 options sont possibles. Soit :
Adresse mail (générique) :
cs-hr@health.fgov.be
maitredestage@health.fgov.be
Manuel d'utilisation de l'application eHealthBox
Formations de futurs spécialistes :
Formulaire général
Formulaire unique pour la médecine légale
Formulaire unique pour la médecine d’assurance et d’expertise médicale
Formulaire unique pour la gestion de données de santé
Formulaire unique pour la médecine du travail
Aide au remplissage
Formulaire spécifiques :
Formation de futurs généralistes :
Demande d’agrément en tant que maître de stage généraliste
Formulaire complémentaire pour la pratique d’une médecine alternative
Demande d’agrément en tant que maître et service de stage pour la formation de généralistes
Actuellement, il n'y a pas d'évènements prévus pour cet organe d'avis ou de concertation.