Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

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Fonctionnement

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Mission

La qualité et la sécurité des soins commencent avec une excellente formation des professionnels de la santé. L’excellence de la formation repose sur un trajet d’apprentissage cohérent qui est régulièrement évalué sur des bases objectives et qui est pourvu de transitions sûres entre les différentes phases du trajet.

Le Conseil garantit la qualité de ce trajet d’apprentissage en contribuant à l’amélioration continue des stages et de la formation permanente. Pour ce faire, le Conseil supérieur tient compte de deux critères importants :

les développements sur le plan scientifique et international,
les attentes de tous les stakeholders concernés (la population, les professionnels de la santé et leurs associations professionnelles, les universités, les autres autorités compétentes et les stagiaires ou les professionnels au cours de leur formation).

Concrètement, le Conseil avise le Ministre de la santé sur :

les critères d’agrément pour les médecins généralistes et les médecins spécialistes ;
les critères d’agrément pour les maîtres et services de stage ;
l’évaluation des demandes d’agrément en tant que maîtres et services de stage ;
les recommandations générales autour de la formation professionnelle.

Tâches & pouvoirs

Le Conseil peut créer des groupes de travail chargés d'une mission déterminée. Ces groupes de travail se composent de membres du Conseil supérieur et, éventuellement, d'experts étrangers au Conseil.

Actuellement, le Conseil a créé plusieurs groupes de travail chargé :

d’analyser les demandes d’agrément en qualité de maîtres et services de stage pour les médecins spécialistes et pour les médecins généralistes ;
de revoir les critères d’agrément menant aux différents titres professionnels particuliers ;
d’analyser différentes thématiques spécifiques.

Le Conseil a également constitué un Bureau chargé notamment de préparer les réunions plénières.

Organigramme

Le Conseil est formé d'une chambre d'expression française et d'une chambre d'expression néerlandaise qui se réunissent conjointement pour accomplir les missions du Conseil.

Le Ministre désigne un médecin président et un médecin vice-président du Conseil supérieur.

Chaque chambre du Conseil est composée de 52 membres :

d'un président proposé par l'Académie royal de Médecine de Belgique pour la chambre d'expression française et par la "Koninklijke Academie voor geneeskunde van België" pour la chambre d'expression néerlandaise ;
d'un vice-président proposé par le Conseil national de l'Ordre des médecins ;
de douze médecins spécialistes occupant ou ayant occupé des fonctions académiques et proposés par les facultés de médecine ;
de dix médecins spécialistes proposés par les associations professionnelles représentatives et de deux médecins spécialistes agréés ou candidats médecins spécialistes, représentant les candidats médecins spécialistes et proposés par les associations professionnelles représentatives ;
de douze médecins généralistes proposés par les facultés de médecine ;
de dix médecins généralistes proposés par les associations professionnelles représentatives, et de deux médecins généralistes agréés ou candidats généralistes, représentant les candidats généralistes et proposés par les associations professionnelles représentatives ;
d'un médecin proposé par le Ministre qui a la Prévoyance sociale dans ses attributions ;
d'un médecin représentant le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Le Président, le vice-président et les membres sont nommés par le Ministre pour un terme renouvelable de six ans. Le mandat actuel s’achèvera en 2019.

Le Bureau du Conseil est composé de 7 membres :

le Président du Conseil ;
les Présidents et Vice-présidents de chaque chambre du Conseil ;
un membre représentant les spécialistes proposés par les facultés de médecine ;
un membre représentant les spécialistes proposés par les associations professionnelles ;
un membre représentant les généralistes proposés par les facultés de médecine ;
un membre représentant les généralistes proposés par les associations professionnelles.

Président

Dr J. Boniver

Vice-Président

Dr. P. Waterbley

Chambre d'expression française	Chambre d'expression néerlandaise
Président	Présidente
	Dr J. Lambert
Vice-présidente	Vice-président
Dr Ch. Vermylen	Dr M. Deneyer

Spécialistes académiques	Spécialistes associations professionnelles
Dr. H. Nielens	Dr M. Moens
Généralistes académiques	Généralistes associations professionnelles
Dr J. de Maeseneer	Dr R. Lemye

Règlement interne

Le Roi a fixé les règles de fonctionnement de base du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (quorum de présence, délibérations, …).

Le Conseil a également adopté un règlement d’ordre intérieur afin de fixer les modalités pratiques.

Législation

Arrêtés royaux :

Constitution, composition et fonctionnement du Conseil supérieur ainsi que la procédure d’agrément des maîtres et services de stage :

Arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes.

Liste des titres professionnels particuliers :

Arrêté royal 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.

Arrêtés ministériels :

Arrêté fixant les critères d’agrément des maîtres de stage pour la formation des généralistes :

Arrêté ministériel 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale.

Arrêté fixant les critères transversaux à l’ensemble des titres professionnels particuliers de médecin spécialistes :

Arrêté ministériel 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage.

Arrêtés spécifiques pour chaque spécialité médicale :

Groupes de travail

Deux groupes de travail permanents analysent les demandes d’agrément en tant que maîtres et services de stage.

Groupe de travail chargé d’analyser les demandes d’agrément en qualité de maîtres et services de stage pour les médecins spécialistes

Ce Groupe de travail bilingue se réunit tous les mois sauf en juillet (le 2e mardi du mois). Il est composé de membres du Conseil.

Groupe de travail chargé d’analyser les demandes d’agrément en qualité de maîtres et services de stage pour les médecins généralistes

Ce Groupe de travail bilingue se réunit tous les 2 mois en moyenne. Il est composé de membres du Conseil.

Demander un agrément en tant que maître et/ou service de stage :

Nous vous conseillons de lire la législation avant d’introduire votre demande.

Je souhaite demander un agrément en tant que maître et/ou service de stage ?

-> Téléchargez le formulaire de demande que vous trouverez sous « Formulaires ».

Votre formulaire est complété et signé ? Envoyez-le :

par voie postale :

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

DG Soins de Santé

Service Professions des Soins de Santé et Pratique professionnelle

Eurostation II

Place Victor Horta 40/10

1060 Saint-Gilles

par mail : maitredestage@sante.belgique.be

-> Votre demande sera étudiée par notre service. Dès que la demande d’agrément de maître ou service de stage comporte tous les documents requis, il faut en général compter un délai de 3 mois avant de recevoir l’agrément. Ce délai s’applique tant pour une première demande que pour une demande de renouvellement.

Dans quels délais dois-je demander un renouvellement de mon agrément ?

Afin d’être recevable, toute demande de renouvellement d’agrément en tant que maître et service de stage doit être envoyée 6 mois minimum avant la fin de l’agrément en cours (cachet de la poste faisant foi).

Si, par exemple, votre agrément de maître de stage prend fin le 30 juin 2017, la date ultime d’envoi de la demande de renouvellement sera le 29 décembre 2016.

Comment serais-je tenu informé du suivi de ma demande ?

Dans un souci de répondre à notre valeur « développement durable », la communication entre le SPF et les médecins s’organise principalement de manière électronique par l’envoi de courriers via votre eHealthBox. Cette boîte électronique sécurisée permet un échange de données médicales sécurisées entre prestataires de soins.

Le manuel d’utilisation de votre eHealthBox se trouve dans la rubrique « Publications > Documents » sur ce site.

Quels sont les critères pour être agréé en tant que maître et service de stage pour la formation de spécialistes ?

Il existe des modalités et des critères communs pour l’agrément des maîtres de stage spécialistes. Ils sont décrits dans l’arrêté royal du 21 avril 1983 (fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes) et dans l’arrêté ministériel du 23 avril 2014 (fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage).

Parmi les critères généraux de l’arrêté ministériel du 23 avril 2014, le candidat maître de stage doit :

à Au moins une fois par période de 5 ans, faire paraître une publication scientifique en relation avec sa spécialité, validée par des pairs. Consultez la liste des publications acceptées. Si vous disposez d’une autre publication qui selon vous répond aux critères légaux, vous pouvez introduire votre demande auprès du Conseil avec copie de cette publication en annexe. Les membres analyseront les dossiers introduits.

Outre les critères généraux pour l’agrément des maîtres de stage, il existe un certain nombre de critères spécifiques par spécialité. Ils sont définis dans les arrêtés ministériels définissant les titres professionnelles particuliers.

Quels sont les critères pour être agréé en tant que maître de stage pour la formation de généralistes ?

Tous les maîtres de stage généralistes doivent répondre à des critères communs d’agrément.

Le maître de stage doit prouver que la formation et l’accompagnement qu’il assure sont fondés sur une pratique scientifiquement étayée. Il consacre donc une attention particulière à sa propre formation continue.
Chaque année civile, le maître de stage doit participer à au moins une journée de rencontre axée sur la formation et l’accompagnement des candidats généralistes, organisée par un centre ou une organisation reconnus par l’autorité compétente à cet effet.
Le maître de stage s’engage à consacrer suffisamment de temps et d’attention à la formation et à l’accompagnement du candidat médecin généraliste dans sa pratique.

Je souhaite renouveler mon agrément de maître de stage médecin généraliste en cabinet, y a-t-il d’autres critères que celui du délai d’introduction de la demande ?

Effectivement, pour remplir les conditions de renouvellement, il faut notamment satisfaire à 2 critères supplémentaires liés à la formation du maître de stage et la formation de candidats.

Cas de figure n°1 : les 3 critères sont remplis. Vous avez envoyé votre demande de renouvellement à temps, soit 6 mois avant son expiration, vous avez suivi au minimum une journée de formation continue par an et vous avez suivi un candidat en formation ou dirigé des séminaires durant votre mandat précédent ; vous êtes dans les conditions pour obtenir un renouvellement de 5 ans d’agrément.
Cas de figure n°2 : 1 des 3 critères n’est pas rempli. Par exemple, vous avez envoyé votre demande à temps mais vous n’avez pas suivi au minimum une journée de formation continue par an, ou vous n’avez pas formé de candidat généraliste durant votre précédent mandat; vous ne pourrez obtenir au maximum que 3 ans d’agrément. Votre demande est considérée comme une première demande et non comme un renouvellement.

Quelles sont les conditions pour qu’un service hospitalier soit reconnu comme lieu de stage pour candidats-médecins généralistes ?

Pour fonctionner comme lieu de stage pour candidats généralistes, un service hospitalier doit remplir ces 3 conditions :

avoir été agréé comme lieu de stage par le Ministre fédéral de la Santé publique (et donc remplir le critère de formation pour maître de stage) ;
avoir des relations de coopération avec au moins un autre service de stage agréé du même hôpital (remplir le formulaire de demande en conséquence) ;
mettre à la disposition du candidat généraliste une pathologie variée et significative pour la médecine générale.

Que faire si un de vos services n’a pas d’accord de collaboration avec un autre service agréé ?

2 options sont possibles. Soit :

Un autre service de votre hôpital introduit une demande pour être reconnu comme lieu de stage pour candidats-médecins généralistes. Dans l’attente de cette seconde demande, votre demande ne peut être traitée.
L’hôpital renonce à l’accueil de candidats-médecins généralistes.

Contact

Adresse mail (générique) :

cs-hr@health.fgov.be