Le Conseil de l’art dentaire est un organe avec une compétence consultative instaurée au sein du SPF Santé publique.
Le Conseil peut fournir des avis au Ministre de la Santé publique, à sa demande ou d'initiative, à propos :
Le Conseil dispose d’un Bureau. Le Bureau est chargé de préparer et de suivre les réunions plénières du Conseil. Dans les cas d'urgence, le Bureau peut donner un avis sur les demandes d’agrément des maîtres de stage et des services de stage (au lieu du Conseil).
Le Conseil peut créer des groupes de travail chargés d'une mission déterminée. Ces groupes de travail se composent de membres du Conseil et éventuellement d'experts externes qui ne font pas partie du Conseil.
Le Conseil a constitué un groupe de travail fixe, le Groupe de travail Maîtres de stage. Ce groupe de travail se réunit en principe une fois par mois, afin que toutes les demandes puissent être traitées en temps utile. Le groupe de travail analyse les demandes d’agrément des maîtres de stage et des services de stage, et prépare les avis sur ces demandes.
Le Conseil se compose d’une chambre francophone et d’une chambre néerlandophone. Ces chambres se réunissent ensemble. Le Conseil est présidé par un fonctionnaire désigné par le Ministre de la Santé publique.
Les membres sont proposés par les associations professionnelles représentatives et par les universités qui organisent un cycle complet d'enseignement en dentisterie.
Le Bureau est composé du Président du Conseil et des deux présidents et deux vice-présidents des Chambres.
Le Groupe de travail Maîtres de stage est composé de membres du Conseil de l’art dentaire et des commissions d’agrément.
Les membres actuels du Conseil sont nommés par l'AM du 5 avril 2016.
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Art dentaire fixe les règles de fonctionnement du Conseil.
Modalités de l’agrément des praticiens de l’art dentaire :
Arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier.
Critères d’agrément des différents titres professionnels particuliers en dentisterie :
Arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie
Arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes
Arrêté ministériel du 27 juillet 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en parodontologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en parodontologie
Arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste
Directive du 4 mai 2007 relative aux dentistes effectuant des stages au cabinet d’un maître de stage agréé par le Ministre de la Santé publique et présentant un lien de parenté soit en ligne directe ascendante, soit en ligne collatérale
Directive du 30 mai 2007 portant différentes mesures relatives à l’année de stage pour l’obtention du titre professionnel particulier de dentiste généraliste
Arrêté ministériel du 7 octobre 2009 portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire
Arrêté ministériel du 7 février 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2007, portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art dentaire
Arrêté ministériel du 5 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire
Liens vers thématiques sur page website
Information sur la profession de dentiste à l’INAMI : http://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/dentistes/Pages/default.aspx#.VscRUKFT42w
Information sur les agréments chez les Communautés :
Dossiers néerlandophones : http://www.vlaanderen.be/nl/werk/werk-zoeken/aan-de-slag-als-tandarts
Dossiers francophones : http://www.enseignement.be/index.php?page=27056&navi=3648
Adresse mail (générique) : RvT-CAD@sante.belgique.be
2011-2 – Avis du 27/09/2011 relatif au traitement de dysfonctionnements temporo-mandibulaires et prescription par le dentiste
2011-3 – Avis du 27/09/2011 relatif à la publicité pour les soins buccodentaires
2011-1 – Avis du 14/06/2011 relatif à l’organisation des services de garde dentaire
Actuellement, il n'y a pas d'évènements prévus pour cet organe d'avis ou de concertation.
Grâce à la directive proportionnalité, prenez connaissance et réagissez aux projets d’avis votés au sein des organes de concertation s'ils impactent l’accès ou l’exercice à une profession de santé.
Il y a un avant-projet de loi soumi à la proportionnalité.
Le test de proportionnalité est clôturé :
Avant-projet d’arrêté ministériel relatif aux critères d’agrément des praticiens de l’Art dentaire | Santé Publique (belgique.be)
