La Commission Télématique a été créée en 1999 avec pour objectif de fournir aux ministres de Santé publique et des Affaires sociales des avis sur la problématique liée à l'échange électronique de données relatives aux patients.
Elle a été dissoute en décembre 2008 suite à la création de la plateforme Ehealth qui a repris l’essentiel des missions qui lui avaient été confiées.
La Commission nationale “Normes en matière de Télématique au service du Secteur des Soins de Santé” (Arrêté royal du 3 mai 1999 – Moniteur Belge du 30 juillet 1999) et la Cellule “Télématique” du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement sont chargées de la mise en œuvre de ces moyens.
Les attributions de la Commission télématique ont été transmises à la plateforme eHealth, suite à la loi portant création de la plateforme.
En 1999, une Commission "Normes en matière de Télématique au service du Secteur des Soins de Santé" (en abrévié " Commission Télématique") a été créée afin de fournir aux ministres de Santé publique et des Affaires sociales des avis sur la problématique liée à l'échange électronique de données relatives aux patients.
eHealth (ou le développement de l’informatique et de la télématique dans le secteur des soins de santé) offre de remarquables opportunités pour l’amélioration de l’accès aux soins, de leur qualité et leur efficacité, mais comporte aussi des risques, tous liés à la sécurité de l'information.
eHealth permet notamment :
Afin d’exploiter au mieux ces opportunités, éliminer ces risques et lever ces obstacles, une stratégie nationale s’impose en matière d’eHealth pour :
La stratégie proposée s’articule autour de trois concepts clés :
Les moyens pour atteindre ces objectifs sont :
AR du 17 février 2005 modifiant l’AR du 3 mai 1999 portant création d’une Commission «Normes en matière de télématique au service du secteur des soins de santé»(MB du 12 mai 2005)
AR du 18 octobre 2004 modifiant l’AR du 4 mai 1999 portant nomination des membres de la Commission «Normes en matière de Télématique au service du secteur des Soins de Santé» (MB du 26 novembre 2004)
AR du 4 mai 1999 portant nomination des membres de la Commission «Normes en matière de Télématique au service du secteur des Soins de Santé» (MB du 30 juillet 1999)
AR du 3 mai 1999 portant création d'une Commission «Normes en matière de télématique au service du secteur des soins de santé» (MB du 30 juillet 1999)
Président : Prof Georges De Moor Vice-président : Prof Francis Roger-France Secrétaire : Dr Marc Bangels
Signature Digitale et Certificats Electroniques dans le secteur des Soins de Santé
Actuellement, aucun formulaire n’est disponible.
Actuellement, il n'y a pas d'évènements prévus pour cet organe d'avis ou de concertation.
