PROPORTIONNALITE
Projet d'avis 2024-01 concernant la suppression d’actes dans la législation relative au technologue en imagerie médicale. Il s'agit d'un avis conjoint du Conseil Fédéral des Professions Paramédicales et de la Commission Technique des Professions Paramédicales.
Cette information est faite dans le cadre de la loi du 23 mars 2021 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé.
Dans le cadre du présent avis, on se limite à la publicité. Une analyse de proportionnalité doit encore être réalisée.
Communication et possibilité de réaction jusqu'au 12/05/2024 via l'adresse mail suivante : frpb-cfpp@health.fgov.be
Plus d'infos sur l'examen de proportionnalité