Ce document politique reflète la vision globale de l’État Fédéral, des Communautés, de la Commission Communautaire Commune, de la Commission Communautaire Française et des Régions sur l'usage de...

20-12-2023
Document de texte

PROPORTIONNALITE

Vous êtes informés par la présente d'un avant-projet d’arrêté ministériel relatif aux critères d’agrément des praticiens de l’Art dentaire, porteurs du titre professionnel...

14-12-2023
Proportionnalité

Un groupe de travail mixte composé de spécialistes et de candidats spécialistes en formation professionnelle est à l’œuvre au sein du Conseil supérieur des médecins. Ce groupe de travail s’est...

12-12-2023
Proportionnalité
critères d’agrément en anatomie pathologique

Exposé des motifis de l'avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, afin d’y insérer la réforme de l’art infirmier...

24-11-2023
Proportionnalité