19900403 IVG Loi interruption de grossesse

Loi du 3 avril 1990 relative a l’interruption de grossesse

03-04-1990
Activités›Législation
loi
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Avis 1989 fixation de normes pour l' agrément des associations d' institutions et services psychiatriques

Avis sur la fixation de normes pour l' agrément des associations d' institutions et services psychiatriques

14-12-1989
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
fixation de normes, services psychiatriques, association
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Avis 1989 propositions du Ministre soins psychiatriques hospitaliers

Avis sur les propositions du Ministre des Affaires sociales concernant les soins psychiatriques hospitaliers

26-10-1989
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
soins psychiatriques hospitaliers, Ministre des Affaires sociales
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Avis 1989 normes d' agrément d' investigation neurocardiorespiratoire étudiant

Avis sur les normes d' agrément pour les unités d' investigation neurocardiorespiratoire étudiant en particulier le problème de la mort subite du nourrisson

14-09-1989
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
neurocardiorespiratoire, étudiant, la mort subite du nourrisson
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Avis 1989 groupe de travail enquête sur les service V

Avis sur le rapport final du groupe de travail chargé de l' enquête sur les services V

13-07-1989
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
groupe de travail, enquête, services, traitement et la réadaptation
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Avis 1989 centres de dialyse pour le traitement de l' insuffisance rénale chronique

Avis sur les critères d' agrément des centres de dialyse pour le traitement de l' insuffisance rénale chronique

29-06-1989
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
centres de dialyse, traitement, rénale chronique
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Avis 1989 concernant la peer review

Projet d’avis concernant la peer review

21-06-1989
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
peer review
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Protocole fixation et approbation du calendrier des travaux 20-06-1989

Protocole du 15 juin 1989 entre le Gouvernement National et les Autorités compétentes en matière de polique de santé en vertu de l'article 59bis de la Constitution en ce qui concerne la fixation...

20-06-1989
Publications›Protocole
Conférence interministérielle santé publique
calendrier, travaux
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Avis 1989 à l’utilisation plus rationnelle des médicaments dans le secteur des MRS

Avis du CNEH Section Agrément relatif à l’utilisation plus rationnelle des médicaments dans le secteur des MRS

12-05-1989
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
MRS, médicaments, CNEH Section, Officine hospitalière
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Avis 1989 programmation et agrément sur la psychiatrie

Avis du Conseil national des établissements hospitaliers, Section Programmation et Agrément sur la psychiatrie

11-05-1989
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
agrément, programmation
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