Protocol politique soins de santé 25-07-1986

Protocole du 25 juillet 1986 conclu entre le Gouvernement national et les Exécutifs des Communautés relatif à la politique soins de santé à mener (texte n'existe qu'en néerlandais)

25-07-1986
Publications›Protocole
Conférence interministérielle santé publique
politique soins de santé
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Avis 1986 au Ministre des Affaires sociales et des réformes institutionnelles sur les services S

Avis au Ministre des Affaires sociales et des réformes institutionnelles sur les services S (thermalisme)

10-07-1986
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
services S, Ministre des Affaires sociales, réformes institutionnelles, le traitement et la réadaptation
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Avis 1986 définition des travaux de construction non soumis à une autorisation de programmation et validité

Avis de la Section Programmation du Conseil national des établissements hospitaliers au Ministre des Affaires sociales et des réformes institutionnelles sur la définition des travaux de...

10-07-1986
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
travaux de construction, durée de validité, autorisation de programmation, Calendrier de construction
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Avis 1986 liaison et le financement du prix de la journée d'hospitalisation

Avis général du Conseil national des établissements hospitaliers sur la liaison entre la nature de l'activité hospitalière et le financement du prix de la journée d'hospitalisation

10-07-1986
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
liaison, financement du prix de la journée d'hospitalisation, l'activité hospitalière, Prix de journée
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Avis 1986 Ministre des Affaires sociales et des réformes institutionnelles la suppression des sanatoriums

Avis au Ministre des Affaires sociales et des réformes institutionnelles sur la suppression des sanatoriums en tant que services hospitaliers + annexes

10-07-1986
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
sanatoriums, réformes institutionnelles, reconversion
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Avis 1986 normes d'agrément hôpitaux à l'exclusion hôpitaux psychiatriques

Avis du Conseil national des établissements hospitaliers sur les nouvelles normes d'agrément pour les hôpitaux et les services hospitaliers à l'exclusion des hôpitaux psychiatriques

10-07-1986
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
normes d'agrément, les services hospitaliers, l'exclusion des hôpitaux psychiatriques, Hôpital général
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Avis 1986 service 900 proposition d'organisation d'une phase expérimentale

Avis sur l'organisation de l'aide médicale urgente dans le cadre du service 900 proposition d'organisation d'une phase expérimentale.
Avis partiel  n°1 et avis partiel n2

02-04-1986
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
service 900, expérimentale, l'aide médicale urgente, Fonction soins urgents spécialisés
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Avis 1986 programmation services médico-techniques d' imagerie médicale

Avis sur la programmation des services médico-techniques lourds d' imagerie médicale susceptibles d'être équipés d'un scanographe

28-03-1986
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
services médico-techniques lourds, imagerie médicale susceptibles, scanographe, CT-scan
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Avis 1986 reconversion services M, N, E patients adultes

Avis sur la reconversion de services M, N et E en services pour patients adultes

28-03-1986
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
NIC, services, reconversion, maternité, Fonction de Soins néonatals locaux
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Avis 1985 organisation de l'aide médicale urgente service 900

Avis sur l’organisation de l’aide médicale urgente dans le cadre du service 900. Proposition d’une phase expérimentale

18-12-1985
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
l’aide médicale urgente, service 900, phase expérimentale, Fonction soins urgents spécialisés
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