Décision de la Conférence Interministérielle du 29 juin 2015 de la Santé Publique concernant l’utilisation d’une identification unique pour les prestataires et les institutions.
Avis annexe relatif à l’adaptation de l’arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour
