Avis de la Section Programmation du Conseil national des établissements hospitaliers au Ministre des Affaires sociales et des réformes institutionnelles sur la durée de validité de l'autorisation...
Protocole du 25 juillet 1986 conclu entre le Gouvernement national et les Exécutifs des Communautés relatif à la politique soins de santé à mener (texte n'existe qu'en néerlandais)
Avis de la Section Programmation du Conseil national des établissements hospitaliers au Ministre des Affaires sociales et des réformes institutionnelles sur la définition des travaux de...
Avis général du Conseil national des établissements hospitaliers sur la liaison entre la nature de l'activité hospitalière et le financement du prix de la journée d'hospitalisation
Avis au Ministre des Affaires sociales et des réformes institutionnelles sur la suppression des sanatoriums en tant que services hospitaliers + annexes
Avis du Conseil national des établissements hospitaliers sur les nouvelles normes d'agrément pour les hôpitaux et les services hospitaliers à l'exclusion des hôpitaux psychiatriques
Avis sur l'organisation de l'aide médicale urgente dans le cadre du service 900 proposition d'organisation d'une phase expérimentale.
Avis partiel n°1 et avis partiel n2