Avenant 1 au Protocole du 9 juin 1997 conclu entre le Gouvernement fédéral et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'...
Avenant 2 au Protocole du 9 juin 1997 conclu entre le Gouvernement fédéral et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'...
Avis concernant les activités de base en biologie clinique et l’activité de base de l’officine hospitalière réf. cc/54bis-98, le comité médico-pharmaceutique et la structure de l’association réf...
Avis relatif à la comparaison des normes actuelles concernant les effectifs infirmiers et la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour...
Avis relatif à l’équipement médical spécifique adapté aux enfants concernant les fonctions première prise en charge des urgences, soins urgents spécialisés et SMUR
Avis du groupe de travail permanent psychiatrie du CNEH concernant l’adaptation des normes d’agrément et de programmation relatives à l’habitation protégée