Protocole du 11 décembre 2006 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l’organisation et le financement d’une...

11-12-2006
PublicationsProtocole
enquête de santé, financement

Protocole du 29 mars 2000 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l'organisation et financement d'une enquête de...

29-03-2000
PublicationsProtocole
organisation, financement

Protocole du 11 décembre 2002 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visé aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l'organisation et le finacement d'une enquête...

11-12-2002
PublicationsProtocole
organisation, financement, enquête de santé

Protocole du 22 février 2007 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l’organisation d’un trajet de soins pour...

22-02-2007
PublicationsProtocole
problématique psychiatrique, infraction, jeunes

Protocole du 9 juin 1997 conclu entre le Gouvernement fédéral et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des...

09-06-1997
politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées

Protocole de 1989 entre le Gouvernement national et les Autorités compétentes en matière de politique de santé en vertu des articles 59 bis et 59 ter de la Constitution en ce qui concerne la...

01-01-1989
PublicationsProtocole

Protocole d'accord du 29 mars 2000 conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution en ce qui concerne la prévention en particulier la...

29-03-2000
PublicationsProtocole
poliomyélite, prévention

Protocole du 25 juillet 2001 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visé aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution portant sur les soins de santé de première ligne.

25-07-2001
PublicationsProtocole
soins de santé de première ligne

Protocole du 15 avril 2005 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visé aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution portant sur les soins de santé de première ligne.

15-04-2005
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soins de santé de première ligne