6 SEPTEMBRE 2022 — Arrêté royal rendant obligatoire l’addendum du 13 juin 2022 à la convention collective du 19 mai 2021 sur les conditions minimales qui doivent figurer dans les conventions de...
Avis du Conseil Fédéral de l’Art Infirmier concernant les demandes de visas infirmiers par des diplômés non-EU (Art 145 de la loi sur l'exercice des professions de santé)
Avis de la Commission fédérale relative aux droits du patient relatif à l’accès par le patient mineur ou majeur incapable à ses données de santé partagées sur le système de partage de données...
