Suite à de nombreuses discussions entre le Collège, l’AFMPS, Healixia Early Development et le centre de vaccination (CEVAC et Vaccinopolis), cette recommandation concernant l’utilisation de la force majeure par le CE a été approuvée par le Board pendant la réunion du 20/10/2023.
Vous trouverez dans le document ci-joint la recommandation approuvée par le Board au regard des décrets royaux du 9 octobre 2017, du 18 mai 2021 et du 25 septembre 2022.