Protocole d’accord du 20 novembre 2017 entre l’autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution en matière d'activités et de financement du registre du cancer
Information
Informations supplémentaires
Type de document:
Publications›ProtocoleOrganes d’avis et de concertation:
Dernière mise à jour:
23-01-2018Date de publication:
20-11-2017