Protocole d'accord complémentaire au protocole d'accord du 11 mars 2008 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution concernant: Focal Point pour le Règlement sanitaire internationnal (RSI).
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Dernière mise à jour:
10-02-2016Date de publication:
24-02-2014