Protocole du 25 juillet 1986 conclu entre le Gouvernement national et les Exécutifs des Communautés relatif à la politique soins de santé à mener (texte n'existe qu'en néerlandais)
Information
Informations supplémentaires
Type de document:
Publications›ProtocoleOrganes d’avis et de concertation:
Dernière mise à jour:
08-02-2016Date de publication:
25-07-1986