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PROPORTIONNALITE

Le Conseil fédéral de l'art infirmier vous informe par la présente de la préparation d’un avis relatif à la vaccination des nourrissons par les sages-femmes et sollicite la réaction des partie prenantes, dans le cadre de la loi du 23 mars 2021 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé

Communication et possibilité de réaction à cet avis jusqu'au 27/09/2022 via l'adresse mail suivante:  frv-cfai@health.fgov.be

 

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Type de document: 
PublicationsAvis
Profession: 
Infirmier
Thématique: 
Exercice de la profession
Mots-clés: 
Proportionnalité