PROPORTIONNALITE
Vous êtes informés par la présente du projet d’avis du Conseil fédéral des professions paramédicales et de la Commission technique des professions paramédicales concernant les « Activités de la Vie Quotidienne ». Dans le cadre de ce projet d’avis, seule la publicité est réalisée ici. L’analyse de proportionnalité reste à faire.
Cette information est faite dans le cadre de la loi du 23 mars 2021 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé.
Communication, demande d’annexe et possibilité de réaction jusqu'au 05/06/2023 via l'adresse mail : frpb-cfpp@health.fgov.be
