PROPORTIONNALITE
Communication et possibilité de réaction à cet avis jusqu'au 30/09/2022 via cette adresse e-mail.
Le Conseil Supérieur des Médecins vous informe par la présente de la version du 12.09.2022 de ce projet d'avis. Il sera soumis à une prochaine réunion plénière du Conseil Supérieur des Médecins.