PROPORTIONNALITE
Cette communication et la possibilité de rendre un feed-back s’inscrivent dans la préparation d’un avis relatif à l’assouplissement des conditions d’accès à la formation professionnelle du titre de niveau 3 en soins intensifs et dans le cadre de la préparation de l’examen de proportionnalité.
Vous pouvez transmettre votre réaction éventuelle à l’adresse e-mail
patrick.waterbley@health.fgov.be avant le 15 mai 2025.
Cette information est faite dans le cadre de la loi du 23 mars 2021 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé.
