Le Conseil supérieur des médecins prépare un avis sur l’adaptation des critères d’agrément du titre de niveau 2 en médecine physique et révalidation pour les médecins. Vous pouvez nous faire part de votre réaction au plus tard le 22 septembre 2024 par le biais d courriel suivant : julie.leroy@health.fgov.be avec comme objet «Préparation de l’examen de proportionnalité niveau 2 en médecine interne ».
Vous trouverez en annexes l’état des lieux dans le cadre de la préparation à l’examen de proportionnalité qui sera effectué par l’autorité compétente. L’avis du Conseil pourra être sollicité.
L’une des compétences du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes est entre autres de conseiller le ministre de la Santé publique en ce qui concerne la fixation de critères d’agrément des médecins spécialistes, des médecins généralistes, des maîtres de stage et des services de stage.
La loi du 23 mars 2021 relative à un examen de proportionnalité préalable à l’adoption ou la modification d’une réglementation de profession dans le secteur de la santé a été publiée le 9 avril 2021 et constitue la transposition en droit belge de la directive européenne 2018/958/UE.
