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PROPORTIONNALITE

Vous êtes informés par la présente de cet avis.

Cette information est faite dans le cadre de la loi du 23 mars 2021 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé.

Communication et possibilité de réaction jusqu'au 07/05/2023
via l'adresse mail : plan.team@health.fgov.be.

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