PROPORTIONNALITE
Critères d’agrément Dermatologie
Ce document est soumis à l'examen de proportionnalité*.
Communication et possibilité de réaction jusqu'au 31/01/2023 via l'adresse mail: hend.mhamdi@health.fgov.be avec comme objet « Critères d’agrément Dermatologie »
*examen de proportionnalité préalable tel que défini par la loi du 23 mars 2021 relative à un examen de proportionnalité préalable à l’adoption ou la modification d’une réglementation de profession dans le secteur de la santé : Directive proportionnalité | SPF Santé publique (belgium.be)
