CNEH/D/SF/95-2 - Avis relatif à la modification de l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du BMF des hôpitaux au 1er juillet 2013 et 1er janvier 2014

 Avis relatif à la modification de l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du BMF des hôpitaux au 1er juillet 2013 et 1er janvier 2015