Annexe 2 Avis relatif aux normes auxquelles les centres de traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 ( + annexes)
Information
Informations supplémentaires
Type de document:
Publications›AvisOrganes d’avis et de concertation:
Dernière mise à jour:
13-10-2021Date de publication:
12-12-2013