CFEH/D/629-1 - Avis concernant l’adaptation de la programmation des services hospitaliers de pédopsychiatrie K – 1er partie

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Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers

Derniers documents publiés

HWF Rapport annuel 2025 (RAPAN)

Le rapport annuel présente les activités de la Commission de Planification – offre médicale et de ses groupes de travail au cours de l’année 2025. De plus, il réalise le suivi de la planification de l'offre médicale et en particulier le contingentement des médecins, des dentistes et des...

15-09-2026

Rapports annuels Publications

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CT College_Annual_Report_2025_FR

CT College - Annual Report - 2025

07-09-2026

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Advice from BAREC and College: Use of external platform for recruitment

Cet avis a été préparé conjointement par le BAREC et le College Board, et approuvé pour publication le 03/08/2026. Il présente les conditions et recommandations relatives au recours à des plateformes externes pour le recrutement de participants dans les essais cliniques.

07-08-2026

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COMMUNICATION RELATIVE A L’EQUIPE DE SOINS STRUCTUREE

06-08-2026

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PROPORTIONNALITE : A.R. fixant les situations, les critères de qualification particuliers et les conditions dans et selon lesquelles les kinésithérapeutes agréés peuvent exercer la kinésithérapie sans prescription

Vous êtes informés par la présente d'un avant-projet de loi fixant les situations, les critères de qualification particuliers et les conditions dans lesquelles et selon lesquelles les kinésithérapeutes agréés peuvent exercer la kinésithérapie sans prescription. Cette information est faite dans le...

31-07-2026

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PROPORTIONNALITE : A.R. relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des réseaux des médecins généralistes

Vous êtes informés par la présente d'un avant-projet de loi concernant la permanence médicale par les médecins généralistes et l'agrément des réseaux des médecins généralistes. Cette information est faite dans le cadre de la loi du 23 mars 2021 relative à un examen de proportionnalité préalable à l...

30-07-2026

Evenredigheid Documents de travail