CFEH/D/596-1 - Avis du CFEH en réponse à la demande d'avis du 11 décembre 2023 sur l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14/7, alinéas 2 et 4, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de

CFEH/D/596-1 - Avis du CFEH en réponse à la demande d'avis du 11 décembre 2023 sur l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14/7, alinéas 2 et 4, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins - Hôpital Militaire Reine Astrid, ainsi que sur l'avant-projet d'arrêté royal et du rapport au Roi