CFEH/D/595-2 - Avis du CFEH concernant le financement surcoûts hospitaliers pour les patients à profil social – B8 (partie 2)

Information

Informations supplémentaires

Type de document

Publicaties Avis

Organe d'avis et de concertation

Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers

Derniers documents publiés

CT College_Annual_Report_2025_FR

CT College - Annual Report - 2025

07-09-2026

Vue document

Advice from BAREC and College: Use of external platform for recruitment

Cet avis a été préparé conjointement par le BAREC et le College Board, et approuvé pour publication le 03/08/2026. Il présente les conditions et recommandations relatives au recours à des plateformes externes pour le recrutement de participants dans les essais cliniques.

07-08-2026

Vue document

COMMUNICATION RELATIVE A L’EQUIPE DE SOINS STRUCTUREE

06-08-2026

Publicaties Documents

Vue document

PROPORTIONNALITE : A.R. fixant les situations, les critères de qualification particuliers et les conditions dans et selon lesquelles les kinésithérapeutes agréés peuvent exercer la kinésithérapie sans prescription

Vous êtes informés par la présente d'un avant-projet de loi fixant les situations, les critères de qualification particuliers et les conditions dans lesquelles et selon lesquelles les kinésithérapeutes agréés peuvent exercer la kinésithérapie sans prescription. Cette information est faite dans le...

31-07-2026

Evenredigheid Documents de travail

Vue document

PROPORTIONNALITE : A.R. relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des réseaux des médecins généralistes

Vous êtes informés par la présente d'un avant-projet de loi concernant la permanence médicale par les médecins généralistes et l'agrément des réseaux des médecins généralistes. Cette information est faite dans le cadre de la loi du 23 mars 2021 relative à un examen de proportionnalité préalable à l...

30-07-2026

Evenredigheid Documents de travail

permanence médicale
réseaux des médecins généralistes

Vue document

CFEH/D/638-2 - Annexe à l'avis du CFEH « financement DRG »

16-07-2026

Publicaties Avis

DRG

Vue document

CFEH/D/638-2 - Avis du CFEH « financement DRG » (+ annexe)

16-07-2026

Publicaties Avis

DRG

Vue document

Précisions apportées à la liste des prestations techniques de l’art infirmier de l’assistant en soins infirmiers

Précisions apportées à la liste des prestations techniques de l’art infirmier de l’assistant en soins infirmiers (A.R. 20/09/2023)

16-07-2026

Publicaties Recommandations de bonne pratique

Vue document

CFP-FRA_AVIS-ADVIES_Listing

Ce tableau répertorie l’ensemble des avis rendus par le Conseil fédéral des pharmaciens. Tous ces avis sont disponibles sur le site.

14-07-2026

Publicaties Documents

Vue document

PROPORTIONNALITE : AVANT-PROJET DE LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIÈRE DE SANTÉ

Vous êtes informés par la présente d'un avant-projet de loi contenant diverses dispositions en matière de santé. Dans la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, l’avant-projet prévoit une modification en ce qui concerne l’exercice de l’art infirmier...

10-07-2026

Evenredigheid Documents de travail

Vue document