Dans le cadre de la modernisation de la loi relative aux droits du patient, qui a fêté ses vingt ans en 2022, divers colloques, débats et discussions parlementaires ont mené à la proposition d’un certain nombre de recommandations.
Le Professeur Tom Goffin (UGent) ainsi que Mme Jacqueline Herremans (Barreau de Bruxelles) ont été chargés, par le Ministre Vandenbroucke, d’élaborer, sur la base desdites recommandations, une proposition de modifications jugées nécessaires à la Loi des droits du patient.
Sur la base de ce projet de modernisation, disponible sur le site du Ministre depuis début mars de cette année, ce dernier a invité toutes les personnes/associations/organisations à faire part de leurs commentaires et remarques, pour le 18 avril 2023, afin de pouvoir présenter le meilleur projet au Parlement ; la Commission fédérale relative aux droits du patient était naturellement appelée, vu ses compétences, à répondre positivement à la sollicitation du Ministre en formulant d’initiative un avis sur ce projet de modernisation.
