Avis approuvé lors de la séance plénière du Conseil national des Accoucheuses du 30/8/2005 concernant la demande d’avis relative à l’exécution des articles 17bis à 17sexies et de l’article 8, 7° et 8°.
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Publications›AvisProfession:
Sage-femmeThématique:
Exercice de la professionOrganes d’avis et de concertation:
Dernière mise à jour:
17-12-2015Date de publication:
28-09-2005