Avis conjoint des Sections Programmation & Agrément et Financement relatif à l'assouplissement des normes d'agrément pour les services hospitaliers psychiatriques dans le cadre de l'exécution de l'article 107 de la loi sur les hôpitaux
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Type de document:
Publications›AvisThématique:
PsychiatrieOrganes d’avis et de concertation:
Dernière mise à jour:
13-01-2016Date de publication:
12-11-2009