Avis 2009 annexe 2 arrêté royal du 23 octobre 1964 normes hôpitaux et de réactions indésirables graves au matériel corporel humain.

Annexe 2 concernant le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, me projet d'arrêté royal fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain.