Avis annexe relatif à l’adaptation de l’arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour
Information
Informations supplémentaires
Type de document:
Publications›AvisOrganes d’avis et de concertation:
Dernière mise à jour:
13-01-2016Date de publication:
14-09-2006