Avis de la Section Programmation du Conseil national des établissements hospitaliers au Ministre des Affaires sociales et des réformes institutionnelles sur la définition des travaux de construction non soumis à une autorisation de programmation et sur la durée de validité de ces autorisations
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Publications›AvisOrganes d’avis et de concertation:
Dernière mise à jour:
12-01-2016Date de publication:
10-07-1986