Avis 1986 définition des travaux de construction non soumis à une autorisation de programmation et validité

Avis de la Section Programmation du Conseil national des établissements hospitaliers au Ministre des Affaires sociales et des réformes institutionnelles sur la définition des travaux de construction non soumis à une autorisation de programmation et sur la durée de validité  de ces autorisations