Avenant 1 du 11 janvier 1999 au Protocole du 15 juin 1989 entre le Gouvernement National et les Autorités compétentes en matière de polique de santé en vertu de l'article 59bis de la Constitution en ce qui concerne la fixation et l'approbation du calendrier des travaux visés à l'article 46bis de la loi sur les hôpitaux
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Dernière mise à jour:
08-02-2016Date de publication:
11-01-1999