PROPORTIONNALITE
Avis du conseil supérieur des médecins en date du 21 avril 2026 relatif à la modification urgente de l’arrêté ministériel du 23 mai 2024 portant sur les critères de reconnaissance en chirurgie cardiaque, thoracique, vasculaire et viscérale
Vous trouverez ci-dessous la communication, l’avis du Conseil et ensuite le test de proportionnalité concernant un des points de l’avis.
Communication et possibilité de réaction jusqu'au 18/05/2026 via l’adresse mail Patrick.Waterbley@health.fgov.be avec pour objet « Préparation à l’examen de proportionnalité modification A.M. 23.05.2024 chirurgie».
Cette information est faite dans le cadre de la loi du 23 mars 2021 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé.
Plus d'infos sur l'examen de proportionnalité
