PROPORTIONNALITE
Le Conseil supérieur des médecins vous a informé fin 2023 des lignes directrices pour relatif à l’adaptation des critères d’agrément pour la QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAU 2 EN ANATOMIE PATHOLOGIQUE pour les médecins et sollicite votre réaction.
Le groupe de travail du Conseil supérieur des médecins a pris connaissance des premières réactions et a élaboré un projet d’avis qui sera discuté lors d’une prochaine plénière.
Vous trouverez en annexe le projet d’avis (version du 18 mars 2025) du groupe de travail qui sera
soumis lors d’une prochaine plénière du Conseil supérieur des médecins.
Vous pouvez envoyer votre réaction éventuelle à l’adresse e-mail patrick.waterbley@health.fgov.be avant le 1er juillet 2025 en mentionnant comme sujet « Préparation à l’examen de proportionnalité niveau 2 anatomie pathologique ».
Cette information est faite dans le cadre de la loi du 23 mars 2021 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé.
Plus d'infos sur l'examen de proportionnalité
