2016 03 21 - Protocole d’accord - enregistrement commun dans l’ensemble des établissements travaillant dans le secteur de la santé mentale

Protocole d’accord des ministres ayant la santé publique dans leurs attributions en ce qui concerne l’établissement d’un ensemble de données minimales en vue d’un enregistrement commun dans l’ensemble des établissements travaillant dans le secteur de la santé mentale