Documents

Avis relatif à l’adaptation de la programmation des maisons de repos et de soins

A1: Avis du Conseil national de l’art infirmier concernant la modification de l’arrêté royal du 20 mai 1994 fixant la procédure d’agrément autorisant des praticiens de l’art infirmier à porter un...

Avis concernant la qualité des soins dans les hôpitaux

Protocole 2 du 1 janvier 2003 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visé aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des...